La SARL S : ou comment simplifier (un peu) l’entrepreneuriat au Luxembourg

L’après pandémie a bouleversé notre rapport au travail. De plus en plus de personnes sont tentées par la création d’entreprise, avec pour objectif de faire germer une idée, inventer leur propre rythme ou donner plus de sens à leur travail. Mais, ce chemin est parfois semé d’obstacles. C’est pourquoi la House of Entrepreneurship* a pour mission de vous accompagner dans votre aventure entrepreneuriale.

Aujourd’hui, Marie-Sultana juriste et Guylaine, Business manager, nous éclairent sur les questions et erreurs les plus fréquentes des créateurs d’entreprise.

Entreprise individuelle ou société ?

En parallèle du business plan, se pose rapidement la question de la forme juridique à adopter. Si vous vendez vos services, vous avez le choix d’exercer en tant qu’entreprise individuelle ou en tant que société.

“L’entreprise individuelle est encore très utilisée par les entrepreneurs” explique Marie-Sultana. “Mais ce statut ne protège pas leurs biens personnels en cas de faillite”.

Pour séparer votre activité de vos finances personnelles, il convient de créer une société, c’est-à-dire une personne morale.

Ce statut est plus protecteur, mais il est aussi plus lourd en termes administratifs. “ Il faut documenter les décisions, publier ses comptes et donc, a priori, faire appel à un comptable” précise la juriste.

Notez aussi que la taxation est différente entre une entreprise individuelle ou une société. Schématiquement, dans le premier cas, vous êtes taxé sur ce qui rentre sur votre compte, à savoir sur votre chiffre d’affaires. Dans l’autre, c’est la société qui est taxée et il vous faudra un mécanisme supplémentaire (perception des dividendes et/ou versement d’une rémunération par la société) pour vous verser des revenus, sur lesquels vous serez également taxé personnellement.

Il n’existe pas de meilleur régime en soi. Tout dépend de votre activité. Mais, à partir d’un certain seuil de dépenses, la location d’un espace de travail ou le recours à des sous-traitants par exemple, le régime des sociétés apparaît plus pertinent en matière de fiscalité.

Pour vous guider dans vos premiers pas d’entrepreneurs, et notamment le choix de la forme juridique, la House of Entrepreneurship organise chaque semaine un webinar en anglais et en français, suivi d’une séance de questions-réponses. Voici le lien pour vous y inscrire.

Vous souhaitez vous tourner vers une SARL S ? Voici quelques précieux conseils.

SARL S : la société à 1 euro pour vous permettre de vous lancer

Pour ceux qui décident de créer une société, et donc de séparer leurs activités professionnelles de leur patrimoine personnel, il existe plusieurs choix. Parmi les plus répandus, on compte : la société anonyme (SA), la société à responsabilité limitée (SARL) ou la SARL S dont le “s” veut dire “simplifié”.

Quels sont les avantages de la SARL simplifiée par rapport à la SARL classique ?

Le montant du capital. Vous pouvez créer une SARL S avec seulement 1€ de capital (et 11 999€ maximum). Autre avantage, vous pouvez réaliser la création seul, et donc économiser les frais de notaire.

À qui s’adresse la SARL S ?

Monter une entreprise à faible capital est particulièrement adapté pour les gens qui vendent une expertise : consultant, comptable, graphiste… lorsque cela ne nécessite pas d’investissement particulier.

Au contraire, si votre activité nécessite d’acquérir du matériel et du stock, alors la SARL S n’est pas appropriée. Disons que vous lanciez un food-truck par exemple. Vous allez devoir investir dans un camion, l’aménager, acheter un four, etc. Or ce montant sera largement supérieur au capital maximum d’une SARL S, qui doit rester inférieur à 12.000 euros. Il vous faudra alors vous tourner vers une autre forme de société, par exemple la SARL. Outre un capital nécessairement plus important, vous serez aussi plus crédible si vous souhaitez solliciter un financement par la suite.

Quelles sont les questions les plus fréquentes des créateurs d’entreprises ?

🧐 Est-ce que je peux créer une entreprise tout en étant salarié ?

” En tant que salarié, vous avez un devoir de loyauté vis-à-vis de votre employeur. Ce qui signifie que vous ne pouvez pas créer un business concurrent” explique Marie-Sultana.

Il convient aussi de vérifier si votre contrat de travail comporte des clauses limitantes.

🧐 Est-ce que je peux gérer ou être associé dans 2 sociétés ?

On peut être gérant, c'est-à-dire disposer du pouvoir de signature dans plusieurs SARL S. Mais, on ne peut pas être associé de plusieurs SARL S. On peut en revanche être associé / actionnaire de plusieurs autres types de sociétés (être associé dans plusieurs SARL ou SA par exemple).

🧐 Est-ce que je peux créer une société au Luxembourg quelle que soit ma nationalité ?

Oui. Les résidents de l’UE peuvent créer leur société au Luxembourg. Toutefois, il faut pour cela disposer de vrais locaux et pas d’une simple domiciliation ou boîte aux lettres. Pour les non-ressortissants de l’UE, il faudra disposer d’un titre de séjour qui permet d’être présent régulièrement sur le territoire pour gérer ses activités.

🧐 Est-ce que je peux fixer le siège de ma société dans un appartement loué ou une colocation ?

Ce n’est pas si simple. Pour obtenir votre autorisation d’établissement, vous devez prouver l’établissement stable de votre société. Si c’est à votre domicile et que vous êtes locataire, il faut demander l’autorisation à votre propriétaire et à la commune.

🧐 Ai-je le droit de poursuivre mon activité depuis le Luxembourg si j’ai créé une société dans un autre pays d’Europe ?

Si votre activité au Luxembourg reste occasionnelle, et qu’elle n’est pas soumise à une réglementation spécifique, c’est autorisé. En revanche, si le centre de vos activités se déroule au Luxembourg, il faudra créer une nouvelle société. Selon la House of Entrepreneurship, il peut être parfois moins complexe juridiquement de créer une nouvelle société au Luxembourg, plutôt que d’essayer de transférer une société existante dans un autre pays. Plus d’infos ici.

Quelles sont les erreurs les plus fréquentes au sujet de la SARL S ?

🤦‍♂️Les statuts :

Créer une SARL S ne nécessite pas de passer devant un notaire. Vous pouvez gérer la création de votre entité juridique seul. Mais cela implique de rédiger des statuts. Il existe pour cela des modèles gratuits sur guichet.lu.

Toutefois, il est important de bien comprendre à quoi vous vous engagez.

” Je vois souvent des personnes qui ne font pas la différence entre le rôle de gérant ou d’associé ” regrette la juriste. Or “en créant une structure juridique, vous vous créez aussi des devoirs. C’est important de les connaître “, précise-t-elle.

C’est pourquoi Marie-Sultana recommande de faire appel à un notaire ou un conseil juridique pour rédiger ses statuts quand on en a les moyens. À défaut, vous pouvez aussi vous tourner vers la House of Entrepreneurship pour toute question spécifique.

🤦‍♂️Les coûts :

Publier les comptes et autres obligations légales continuent de courir même si vous n’exercez plus d’activité et n’avez plus de chiffre d'affaires. Comptez au minimum 2000 € par an pour le suivi comptable d’une SARL S.

Pour arrêter votre activité, et vous défaire de ces obligations, il faut la dissoudre, ce qui à nouveau engendre des étapes administratives.

🤦‍♂️Les investissements dans le capital social :

” Il est primordial d’estimer un montant d’investissement cohérent avec son projet” recommande Marie-Sultana. Pour cela, il faut d’abord bien travailler son business plan et anticiper ses dépenses.

“Si la SARL S permet de créer une société pour 1€, sur le plan entrepreneurial, dans de nombreux cas, ça ne fonctionne pas” explique-t-elle”.

Les démarches de création SARL S

1. Définir son projet entrepreneurial et choisir sa forme juridique ;
2. Solliciter l’autorisation d’établissement auprès du Ministère de l’Economie ;
3. Enregistrer la SARL S auprès du Registre de commerce et des sociétés et du Registre des bénéficiaires effectifs, afin de recevoir l’autorisation finale (après réception d’une autorisation provisoire par le Ministère de l’Economie) ;
4. Se déclarer auprès des administrations de la TVA, sécurité sociale et impôts.

💡 Toutes ces démarches peuvent être réalisées en ligne. Pour cela, pensez à faire la demande d’un produit Luxtrust* à titre professionnel dès que vous avez obtenu l’autorisation d'établissement.

*nom du système d’authentification sécurisé au Luxembourg.

Comment se faire aider pour créer une SARL S ?

1. Assistez au webinar de la House of Entrepreneurship ;
2. Consultez cet article sur le sujet ;
3. Encore un doute ? Rendez-vous à l’un des 3 Info Desk de la House of Entrepreneurship à Esch, Kirchberg, Mondorf ou contactez leur Helpline.

Comment assurer sa SARL S ?

L’assurance professionnelle est également un point à anticiper lorsque l’on créé une société.

De quelles assurances allez-vous avoir besoin ? Pensez à vos locaux, vos outils, votre stock, votre matériel... Sans oublier votre responsabilité civile. Qu’en est-il de vos collaborateurs ? Et de votre plan de pension en tant qu’indépendant ?

Il ne nous reste qu’à vous souhaiter beaucoup de réussite dans votre projet !

*La House of Entrepreneurship est un projet porté par la Chambre de Commerce du Luxembourg, avec le soutien de nombreux acteurs, dont le Ministère de l’Economie et la Chambre des Métiers.