Assurances obligatoires au Luxembourg : principe

Contrairement à nos voisins européens, le Grand-Duché est peu contraignant en matière d’assurances professionnelles. La loi prévoit uniquement deux obligations :

-          Cotiser au Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) pour couvrir la maladie, l’accident du travail et la pension retraite de ses employés

-           Assurer les véhicules d’entreprise, au minimum en Responsabilité Civile.

Au-delà de ce socle commun, certaines professions sont soumises à d’autres obligations, tandis qu’une protection étendue reste capitale pour les autres.

Responsabilité civile professionnelle : lorsque vos clients se retournent contre vous

Cette assurance couvre votre responsabilité civile professionnelle en cas de dommages causés à vos clients dans le cadre contractuel des prestations de l’entreprise, lorsque vous avez commis une faute ou un oubli.

Par exemple, vous êtes dentiste et un de vos patients considère qu’il y a eu négligence dans votre suivi qui lui a causé des complications.

Ou bien vous êtes garagiste et votre client prétend que son véhicule ne fonctionne toujours pas correctement malgré votre intervention.

Ou encore vous êtes pâtissier et votre client vous accuse d’avoir souffert d’une intoxication alimentaire causée par votre pièce-montée.

Lorsque vos clients entament une procédure qui porte sur votre prestation de service, c’est votre responsabilité civile professionnelle qui peut être engagée. Cette assurance permet de couvrir le préjudice subi par votre client en raison de la mauvaise exécution du contrat. Ainsi, les frais juridiques et les dommages et intérêts qui vous seraient réclamés vous sont remboursés.

La RC professionnelle est obligatoire au Luxembourg uniquement pour les cabinets d’architectes et ingénieurs conseils, les hôtels, les agences de voyage, les cabinets d’avocats ou les courtiers en assurance.

Si vous n’êtes pas à la tête d’une entreprise issue d’un secteur énuméré ci-dessus, nous vous invitons tout de même à vous renseigner sur les risques que vous encourez.

Responsabilité civile exploitation : lorsque l’accident concerne un tiers

Cette assurance vous couvre en cas de dommages causés à un tiers avec lequel vous n’êtes pas contractuellement lié.

Par exemple, vous êtes commerçant et un client se blesse en glissant sur le sol mouillé de votre magasin. Le client décide de mettre en cause votre responsabilité pour se faire rembourser les frais de santé. Comme l’accusation ne porte pas sur votre prestation commerciale, c’est donc la Responsabilité Civile exploitation qui est concernée.

De la même manière, imaginez que vous gérez une entreprise de bâtiment. Sur un chantier, un de vos salariés laisse échapper un outil qui vient percuter un passant 3 mètres plus bas. Là encore, c’est une Responsabilité Civile exploitation qui protège votre entreprise de bâtiment et vos salariés.

La responsabilité civile exploitation n’est pas imposée par la loi au Luxembourg. Toutefois, sans être obligatoire, elle paraît indispensable dès lors que vous êtes en contact avec du public.

Assurance perte d’exploitation : votre site de production ne peut plus fonctionner

Incendie, tempête… que se passerait-il si votre entreprise devait stopper sa production ?

Imaginez que votre bâtiment soit détruit. Le temps de la reconstruction, votre activité est à l’arrêt. L’argent ne rentre pas, pourtant, vous devez continuer à payer les salaires de vos employés et d’autres charges fixes. Le risque de faire faillite est grand si vous ne disposez pas d’au moins une année de trésorerie devant vous.

L’assurance perte d’exploitation n’est pas obligatoire mais elle permet de faire face à ce risque en compensant la perte de marge brute consécutive à la diminution de votre chiffre d’affaires. Consultez notre article dédié à l’assurance perte d’exploitation pour en savoir plus.