Comprendre le bonus-malus automobile régi par la loi
L’échelle de bonus-malus Responsabilité Civile présente 25 niveaux numérotés de 22 à - 3. - 3 correspond au bonus maximal et 22 au plus grand malus possible.
Si vous assurez un véhicule pour la première fois, vous débutez au milieu de l’échelle de bonus-malus c’est-à-dire à 11, le degré de base qui correspond à un taux de prime d’assurance à 100%.
Puis, chaque année sans accident vous fait descendre d’un cran sur cette échelle. Par exemple, après 4 ans sans accident, votre bonus Responsabilité Civile est à 7.
A l’inverse, en cas d’accident dont vous êtes responsable, vous grimpez de 3 points sur l’échelle du malus Responsabilité Civile. Imaginons que vous partiez du degré de base (11), vous passez alors à 14 l’année suivante.
Notez qu’à chaque évolution sur l’échelle Responsabilité Civile, une partie de votre prime évolue : uniquement le montant qui correspond à la garantie Responsabilité Civile. Le montant lié à vos autres garanties (vol, incendie, etc.) ne change pas. Cela a l’avantage de rendre les malus moins sévères que dans certains autres pays où les assureurs font augmenter l’intégralité de la prime.