Dégât des eaux : qui du locataire ou du propriétaire est responsable ?

Dégât des eaux provenant des tuyaux et canalisations :

César est devenu propriétaire d’une maison de ville à Ettelbruck. Les installations sanitaires datant des années 70, il a fait venir un artisan pour changer toute sa salle de bain.

“Nous étions avec ma femme au rez-de-chaussée quand on a vu un torrent d’eau dévaler les escaliers depuis notre salle de bain au 2ᵉ étage ! On était totalement paniqués…”

Ici, la fuite est le résultat de l’intervention d’un artisan. C’est donc la RC exploitation du plombier qui aurait dû prendre en charge les dégâts potentiels.

” Heureusement notre artisan a rapidement stoppé l’écoulement. Il y a eu plus de peur que de mal, car après avoir évacué l’eau et épongé les sols, il n’y avait pas réellement de dégâts ”.

En principe, lorsque les tuyaux et les canalisations du bâtiment sont à l’origine d’un dégât des eaux, les frais de réparation sont pris en charge par l’assureur du propriétaire (ou de la copropriété en cas d’immeuble collectif).

En cas de doute, faites appel à votre assureur qui pourra mandater un expert pour déterminer l’origine de la fuite et donc la responsabilité.

Fuites causées par des appareils électroménagers :

Programme court. 30 degrés. Départ. Biiip ! La machine à laver est lancée. Vous repartez vaquer à vos occupations. 30 minutes plus tard, vous êtes de retour dans la cuisine pour vous faire un café. À peine poussé la porte, flip flop, vous marchez dans une flaque. La machine fuit à grandes eaux.

Les lave-linge, lave-vaisselle sont une cause fréquente de dégâts des eaux. Un mauvais raccordement des tuyaux, des joints usés et ce sont des litres d’eau qui peuvent se déverser en quelques minutes sur votre plancher.

Dans le cas d’un dégât des eaux causé par des appareils électroménagers, c’est sur l’occupant (le locataire) que repose la responsabilité.

L’assurance du locataire prend donc en charge les coûts associés à ce dégât des eaux vis-à-vis du propriétaire : sol endommagé, meubles de cuisine intégrée gondolés… Il peut aussi obtenir une indemnisation pour ses propres meubles s’ils ont été abîmés.

Dégât des eaux dû à une infiltration :

Plus que 10 minutes et ce gratin de courge sera enfin cuit. Assis dans votre cuisine, les yeux dans le vague, vous balayez le plafond du regard avant d’être intrigué par une tache sombre. De quoi s’agit-il ?

C’est ce qu’on appelle une infiltration. Elles surviennent sur les murs ou au plafond et peuvent résulter de fissures, de fuites de canalisation, de problème d’étanchéité du toit ou des fenêtres, de gouttière bouchée…

C’est ce dernier cas qui est arrivé à William. Sa maison mitoyenne est bordée de gouttières. Or, sans que ni lui ni son voisin n’y prête attention, cette gouttière s’est bouchée à cause d’un amas de feuilles mortes et des plumes de pigeons (qui nichent régulièrement dans ces gouttières).

« On ne savait pas quoi faire. Et on ne comprenait pas d’où venait le problème. J’ai appelé mon assureur pour déclarer le sinistre. Il a été très rassurant. Il nous a envoyé un expert qui a identifié la cause de l’infiltration. Et nous avons été indemnisés pour les réparations ».

Si tout s’est bien passé pour William, gardez en tête qu’en tant que propriétaire ou locataire, vous êtes tenu d’assurer le bon entretien de votre appartement ou maison.

Les obligations d’entretien du locataire et du propriétaire

Le propriétaire s'assure que le logement est conforme aux normes de sécurité et de salubrité. Ainsi, c’est lui qui effectue les travaux qui garantissent l'étanchéité du toit et des murs extérieurs.

Quant au locataire, il est chargé de maintenir le logement en bon état. Dans ce cadre, il doit effectuer les petites réparations telles que remplacer les joints dans les sanitaires, déboucher le siphon du lavabo s’il est encrassé… et signaler sans attendre au propriétaire tout problème important.

Si un dégât des eaux survient, il est conseillé de contacter rapidement son assureur pour déclarer le sinistre.

Que faire en cas de dégât des eaux ?

D’abord, coupez l’arrivée d’eau et épongez au plus vite. Prévenez ensuite les voisins pour vérifier qu’ils ne sont pas affectés par la fuite. Ensuite, appelez votre assureur pour déclarer le sinistre et votre bailleur si vous êtes locataire. Si vous êtes propriétaire en copropriété, informez le syndic.

Sachez que quelle que soit la situation de dégât des eaux que vous rencontrez, votre assureur est là pour vous conseiller.