Qu'est-ce qu'un questionnaire de santé ?
Le questionnaire de santé est un formulaire détaillé que vous devez remplir lors de votre demande d'assurance solde restant dû.
Son objectif ? Permettre à votre assureur d'évaluer les risques liés à votre état de santé au moment de la souscription pour déterminer :
- votre acceptation ou non dans le contrat ;
- le montant de votre prime d'assurance ;
- les éventuelles exclusions de garanties.
Ce document constitue la base de votre contrat d'assurance et engage votre responsabilité. Il est donc essentiel de le remplir avec la plus grande attention en y apportant toutes les précisions nécessaires.
Les informations essentielles
Retrouvez ci-dessous tous les éléments essentiels que contiendra votre questionnaire de santé. Vous devrez renseigner :
Vos informations personnelles de base :
- âge, poids et taille permettant le calcul de votre IMC.
- profession pour déterminer si votre métier fait partie des activités professionnelles à risque.
- si vous pratiquez un sport, un ou des loisirs dangereux.
Vous devrez également lister vos habitudes de vie (tabac, alcool).
Les informations détaillées
Le questionnaire passe aussi en revue plusieurs aspects de votre santé et nécessite que vous renseigniez votre historique médical détaillé des éléments suivants :
Vos antécédents médicaux personnels : maladies chroniques, interventions chirurgicales, hospitalisations (date et séquelles éventuelles).
Mais aussi les traitements que vous pourriez prendre : médicaments, suivis médicaux réguliers et en préciser la raison.
Et enfin, des informations concernant vos arrêts de travail, en reprenant la durée et les motifs de ceux-ci.
Les questions spécifiques
En fonction du montant que vous empruntez, des réponses données au 1er questionnaire et de votre âge, des examens médicaux complémentaires peuvent être demandés :
- Un Rapport Médical – c’est-à-dire un examen médical complet réalisé par votre médecin de famille habituel ;
- Une Prise de sang et/ou une analyse d'urine ;
- Un Électrocardiogramme réalisé par un cardiologue ;
Pourquoi le questionnaire de santé est-il si important ?
Les réponses et les éléments que vous apporterez dans votre questionnaire de santé auront une influence directe sur plusieurs éléments comme le montant de votre prime d’assurance. Plus le risque de santé est élevé plus la prime augmente.
Certaines pathologies peuvent également être exclues de votre couverture. Enfin, votre assureur peut appliquer des majorations et surprimes selon les risques identifiés.
Attention, faire de fausses déclarations peut avoir de lourdes conséquences. La loi luxembourgeoise est stricte à ce sujet, vous pouvez, par exemple, vous exposer à un refus d’indemnisation en cas de sinistre lié à un événement non déclaré. Votre contrat peut également être déclaré comme « nul ».
Conseils pratiques pour bien remplir votre questionnaire
Préparez en amont tous vos documents médicaux récents et contactez votre médecin traitant si nécessaire. Vous pouvez également lister les traitements que vous prenez et les dates précises de vos dernières consultations.
Soyez exhaustif et précis, ne minimisez jamais un problème de santé, mentionnez tous vos traitements, mêmes ponctuels, datez ceux-ci avec la plus grande précision.
En cas de doute, préférez faire une sur-déclaration.
N'hésitez pas à solliciter votre médecin traitant pour vous accompagner dans cette démarche.
Découvrez Domia, une solution d'assurance spécifiquement conçue pour protéger le solde restant de votre prêt immobilier. Cette assurance garantit le remboursement du capital restant dû en cas de décès ou d'invalidité totale et définitive de l'assuré.
On parle notamment de :
- Invalidité totale et permanente (en général un capital payé, en cas d’inval déclarée permanente > 65%)
- Invalidité totale temporaire (rentes et exonération des primes)
- Invalidité partielle temporaire ou permanente (rentes et exonération des primes)
- Capital supplémentaire en cas de décès/invalidité totale et permanente par Accident
Que faire en cas de refus ou de surprime ?
Au Luxembourg, il n’existe pas de dispositif aussi complet que la Convention AERAS en France par exemple, mais la Convention « droit à l’oubli » constitue un premier pas important dans la lutte contre la discrimination liée au passé médical, dans le cadre des prêts immobiliers.
Elle n’inclut pas de garanties invalidité ou incapacité (comme AERAS) et ne couvre que l'assurance décès solde restant dû. De plus, elle ne s'applique pas aux autres types de crédit ou d’assurances (santé, invalidité, etc.).
Depuis le 1er janvier 2020, cette convention entre le ministère de la Santé et l’Association des compagnies d’assurances et de réassurances (ACA) permet aux anciens malades du cancer, ou de certaines infections comme l’hépatite C ou le VIH, d’accéder à une assurance solde restant dû sans être pénalisés par leur historique médical.
Les conditions principales sont :
- Délai écoulé depuis la date de guérison « droit à l’oubli » : par exemple ; pour les cancers, il faut que le traitement actif soit terminé depuis 10 ans, sans rechute (ou 5 ans si le diagnostic a eu lieu avant 18 ans).
- Pas de surprime ou d’exclusion automatique : l’assureur ne peut pas utiliser l’historique cancéreux pour majorer la prime ou refuser l’assurance.
- Plafond de couverture : jusqu’à 1 000 000 EUR, pour un bien servant de résidence principale ou locaux professionnels, et avec l’âge maximal de 70 ans à l’échéance.
L’ACA incite toutes les compagnies d’assurance proposant cette couverture à adhérer à cette convention.
En cas de refus de votre assureur, vous pouvez également envisager des solutions alternatives.
Dans le cas ou votre profil médical pose un problème, vous pouvez par exemple vous dirigez vers un spécialiste des risques aggravés ou opter pour une garantie « partielle » plutôt que de ne bénéficier d’aucune protection.
« La transparence, votre meilleur atout »
Le questionnaire de santé n'est pas un obstacle mais un outil permettant de construire une protection adaptée à votre situation. La sincérité dans vos déclarations vous garantira une couverture optimale le jour où vous en aurez besoin.
Avec la solution Domia, AXA Luxembourg vous propose une approche équilibrée entre protection essentielle et maîtrise des coûts. Nos conseillers sont à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche cruciale et vous aider à faire les bons choix.
