Qu’est-ce qu’une catastrophe naturelle et que dit la loi luxembourgeoise ?
Une catastrophe naturelle est caractérisée par l'intensité anormale d'un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir des dommages n'ont pas pu empêcher leur survenance ou n'ont pas pu être prises.
Il peut s'agir, par exemple, d'une inondation, d'un glissement ou d'un effondrement de terrain, d'une sécheresse, d'un autre événement naturel (séisme, cyclone, tremblement de terre, coulée de boue) …
Contrairement à nos voisins français (articles L. 125-1 et suivants du Code des assurances) et belge (Sous-section 2 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances) qui disposent d’une législation spécifique en matière de catastrophe naturelle, le Luxembourg n’a, à ce jour, pas encore légiféré sur cette question.
En d’autres termes, il n’existe pas au Luxembourg de cadre légal ayant pour objet d’une couverture obligatoire en cas de classement d’un événement climatique en « catastrophe naturelle » de la part des compagnies d’assurance.
Que couvre mon assurance habitation en matière de catastrophes naturelles ?
L’absence de cadre juridique ne signifie pas pour autant que les dégâts causés par une catastrophe naturelle ne peuvent pas être couverts par votre assurance habitation. Chaque compagnie d’assurance fixe ses règles et propose une garantie pour les dommages causés par des événements tels que les inondations, les tempêtes, les incendies et les tremblements de terre. Par exemple, pour les tremblements de terre : les assureurs couvrent selon l’échelle de Richter.
o Chez AXA, c’est à partir d’une magnitude 4 (et répliques dans les 72h).
En plus des dommages matériels, l’assurance habitation peut prendre en charge certains frais dits annexes, tels que les frais de relogement, de démolition et de déblais, les frais de remise en état des jardins, …
Mobiliers renversés, vitres détruites, murs endommagés … les catastrophes naturelles peuvent donc endommager votre logement et son contenu.
Attention cependant à quelques points :
- Seuls les dommages et frais directs sont couverts : si votre réfrigérateur se coupe à la suite d’une panne de secteur provoquée par une inondation par exemple, les denrées périmées ne seront pas prises en charge par la garantie « inondations ». Toutefois dans notre produit OptiHome, la garantie « incendie » couvre les pertes de denrées alimentaires en réfrigérateur / congélateur à la suite d’une panne de secteur accidentelle de plus de 6 heures consécutives.
En revanche, s’il est détruit par une inondation, alors vous pourrez être indemnisé par cette garantie. - Couverture de vos aménagements extérieurs : piscines, mobilier de jardin, plantation... les aménagements extérieurs sont particulièrement sensibles aux risques climatiques. Il est vivement recommandé de les communiquer à votre assureur pour vérifier leur protection.
- Votre garage et vos dépendances ne sont pas systématiquement couvert. Avec l’assurance habitation d’AXA les dépendances et les garages situés à la même adresse que l’habitation sont couverts. Attention cependant, les garages situés à une adresse différente de l’habitation ne sont pas couverts en cas de tremblement de terre ou d’inondation.
Comme vous avez pu le constater, il existe beaucoup de nuances et de différences entre les compagnies d’assurances en matière de couverture des catastrophes naturelles. Il est important de vérifier les termes et conditions de votre police d'assurance pour comprendre exactement ce qui est couvert.
