Professionnels, protégez votre activité

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Que ce soit en tant que personne privée ou dans le cadre d’une activité professionnelle, il est essentiel de souscrire à certaines assurances pour se prémunir de certains risques. Au travers du paiement de primes, l’assuré peut bénéficier d’indemnités en cas d’incident impactant l’activité de son entreprise ou ses biens. 
L'assurance professionnelle est une assurance qui vise à vous protéger, protéger vos employés et votre entreprise dans le cadre de difficultés liées à votre activité.

Le Régime Complémentaire de Pension pour Indépendants (RCPI) est aussi appelé plan de retraite professionnelle. Le contrat “RCPI” existe depuis 2019 et les cotisations complémentaires de pension sont versées par l’indépendant. 
Il permet aux indépendants, professions libérales et aux dirigeants de sociétés sous le statut d’indépendant, de se constituer un capital supplémentaire à disposer lors de la retraite. De plus, ce régime de pension permet de se couvrir contre les risques de Décès, Invalidité et Accident, tout en profitant d’un cadre fiscal avantageux.

Quand l’entreprise cause un dommage/préjudice à autrui, elle doit réparation intégralement à la victime soit : 

• En application du Droit commun (Code civil)
• En raison de ses engagements (contrat, commande…) 

Si elle n’est pas obligatoire pour certaines entreprises, elle est indispensable sous peine de mettre en jeu la pérennité de votre activité, mais également de dégrader votre réputation. 

⚡RC exploitation vs RC professionnelle : différences clés 

Les assurances responsabilité civile exploitation (RC exploitation) et responsabilité civile professionnelle (RC pro) couvrent toutes deux les dommages subis par des tiers, mais elles diffèrent sur plusieurs points. 

➡️ RC exploitation : Lorsque l’accident concerne un tiers. Elle couvre les dommages causés à des tiers lors des activités quotidiennes de l'entreprise, sans lien direct avec vos services. 

Par exemple : 

• Endommagement d’un équipement chez un client.
• Accident d’un fournisseur dans vos locaux.
• Blessure d'un client à la suite de la chute d’un objet dans vos bureaux. 

➡️ RC Après livraison : Lorsqu’un préjudice est subi par un client, résultant des biens/services vendus et livrés par l'entreprise. 

Chauffagiste : 3 jours après l’installation d’une chaudière, une erreur de branchement du chauffagiste fait exploser la chaudière d’une entreprise. Cela occasionne des dommages corporels (personnes blessées dans l’entreprise), des dommages matériels (dommages aux bâtiments ou dommages consécutifs immatériels (arrêt de l’activité le temps des travaux). Ces dommages sont couverts par l’assurance RC après livraison souscrite par le chauffagiste. 

➡️ RC professionnelle : Lorsqu’un client/tiers se retourne contre vous. Elle couvre les dommages liés à l’objet même de votre prestation, comme une erreur, une faute, une négligence ou un oubli. 

Par exemple : 

• Une agence de voyages communique les mauvais horaires d'avion pour un départ en voyage organisé et les clients manquent l'avion.
• Un client met son bien à la vente. Lors de la revente, l'agent immobilier se trompe dans la classification énergétique. Un client achète le bien en pensant que le bien est parfaitement isolé. En réalité, il s'agit d'une passoire énergétique qui nécessite de très gros travaux d'isolation. 

Elle est obligatoire pour certaines activités au Luxembourg (cabinets d’architectes et ingénieurs conseils, les agences de voyage, les agents immobiliers, les syndics d’immeubles). 

➡️ Protection Juridique : Défense de vos intérêts en cas de conflit. 

Garage : Le client du garagiste heurte la boîte aux lettres du garage et le mur du garage. En tant qu'assureur du garagiste, la Cie fait un recours contre le client.